L’exigence algérienne de 1968

Peu le connaissent et il est pourtant un incontournable de la politique migratoire française. L’accord de 1968, signée entre la France et l’Algérie au sortir de la décolonisation, n’est pas concerné par le présent projet de loi immigration du gouvernement. Comme il n’a jamais été, non plus, remis en cause par les différentes réformes passées. Une incongruité alors que la population algérienne compose le gros du contingent des étrangers en France, soit 12,7%. Ce traité bilatéral offre pourtant un statut d’exception aux ressortissants de l’ancienne colonie française : titres de séjour automatiquement renouvelés, regroupement familial quasi de plein droit, visa long non nécessaire pour le conjoint algérien désireux de s’installer en France, retrait du titre presque impossible,…

Dans sa note pour la Fondapol, Politique migratoire : que faire de l’accord franco-algérien de 1968 ?, l’ancien ambassadeur de France à Alger – de 2008 à 2012, puis de 2017 à 2020 – Xavier Driencourt revient sur les implications d’un tel accord. Et souligne l’impossibilité de poursuivre une réforme migratoire en profondeur sans devoir en passer par « une remise à plat du dispositif créé en 1968, voire sa suppression ». Le même souligne, dans Le Point, « ces accords font un peu figure d’acte fondateur des relations franco-algériennes, et sont symboliquement lourds » : « Dans la mentalité du peuple et des dirigeants algériens, il existe une sorte de « droit au visa », perçu comme la contrepartie de cent trente-deux ans de colonisation », poursuit-il. Et présage que remettre en cause cet accord serait vécu comme « une bombe atomique » par le gouvernement algérien. Mais n’en exhorte pas moins le gouvernement français à l’utiliser.

L’entretien n’est pas passé inaperçu. De l’autre côté de la méditerranée, le quotidien conservateur Echourrouk titrait quelques jours plus tard sur la « volonté de priver les Algériens de leurs privilèges en France », y voyant là une manœuvre pour « mettre en échec la prochaine visite du président Tebboune », normalement prévue courant juin. Mais déjà largement compromise par des relations toujours plus tendues entre les deux pays, notamment dues aux réticences d’Alger à délivrer les précieux « laissez-passer consulaires », sésames nécessaires pour renvoyer les Algériens sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) dans leur pays d’origine. L’impasse.